Notre politique

INTRODUCTION
EXCELLE CONSULTING souhaite veiller au respect des principes éthiques qui ont vocation à orienter ses activités vis-à-vis de lui-même, mais aussi à l’égard des autres.
APPROCHE ETHIQUE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES
EXCELLE CONSULTING pour se faire se fonde sur quatre piliers :
– le long terme ;
– la compétence dans l’action ;
– la responsabilité ;
– l’audace.
Avoir en toutes circonstances une approche éthique des affaires est un gage de pérennité.
La Direction d’ EXCELLE CONSULTING s’attache à sensibiliser les équipes, ainsi que les parties prenantes, à ce comportement éthique et à créer les outils nécessaires, comme ce Code d’Ethique, pour consolider la culture de la Société et viser l’excellence.
Ce code est remis à chacun des collaborateurs et parties prenantes de la Société et appelle à respecter une éthique professionnelle énoncée sous la forme de principes d’actions.
NOS COLLABORATEURS
EXCELLE CONSULTING reconnaît que sa croissance et ses performances reposent notamment sur ses ressources internes, ses collaborateurs. Nous mettons en place un dialogue constructif et un cadre de travail qui veillent à promouvoir le respect de ses collaborateurs et qui exigent de l’ensemble d’entre eux l’exemplarité à l’égard de certains principes de comportement.
Par ailleurs, les collaborateurs doivent se référer également au Règlement intérieur de la Société qui vient préciser certaines règles et obligations.
I. RESPECT DES PERSONNES
1. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
EXCELLE CONSULTING, en tant qu’employeur, doit être le garant d’un environnement de travail sain et stimulant pour l’ensemble de ses collaborateurs, dans le respect de la dignité de l’individu. Notre cabinet est particulièrement attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs.
2. PROTECTION DE LA SANTE ET SECURITE
EXCELLE CONSULTING a la volonté d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses collaborateurs, en respectant les dispositions légales en vigueur, le suivi des procédures, la prévention des risques sanitaires et professionnels, et en assurant la formation du personnel.
Chaque collaborateur doit intégrer cette dimension santé et sécurité dans son comportement en respectant les consignes et en alertant sur tout risque éventuel qu’il aurait repéré.
3. DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
EXCELLE CONSULTING se veut responsable et engagée vers l’excellence. Le développement individuel de chaque collaborateur est une condition nécessaire au succès collectif. EXCELLE CONSULTING associe ses collaborateurs à son développement et encourage la participation de chacun à des formations professionnelles.
4. LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
EXCELLE CONSULTING prohibe toute forme de discrimination fondée sur le genre, l’âge, l’origine, la religion, l’apparence physique, l’état de santé, l’appartenance syndicale ou la situation de handicap. Ainsi, EXCELLE CONSULTING entend appliquer une politique de ressources humaines équitable et conforme aux lois et règlements en vigueur, en s’attachant à promouvoir la diversité.
II. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental, qui assure aux personnes le respect de leur vie privée. Tous les collaborateurs, ainsi que les parties prenantes avec lesquelles EXCELLE CONSULTING est en relation, ont droit au respect de leur vie privée. A ce titre, EXCELLE CONSULTING s’engage à protéger leurs données à caractère personnel. Les informations individuelles concernant le personnel, recueillies ou détenues par le cabinet, doivent ainsi notamment être strictement cantonnées à un principe d’utilisation limitée.
1. CONFIDENTIALITE
La divulgation non autorisée d’informations confidentielles peut porter préjudice à EXCELLE CONSULTING. Chaque collaborateur doit s’assurer que toute information, qui ne serait pas publique, reste strictement confidentielle. Cette obligation de confidentialité couvre non seulement les informations relatives à la société mais également celles relatives à ses participations.
Chaque collaborateur doit :
– limiter la divulgation d’informations confidentielles aux seules personnes ayant un besoin légitime d’en avoir connaissance et ceci dans l’intérêt de la Société ;
– conserver en toute sécurité toutes les données confidentielles qui ont trait aux activités du cabinet et des sociétés avec lesquelles il entretient des liens ;
– empêcher toute divulgation d’informations confidentielles à des personnes externes à EXCELLE CONSULTING (y compris les membres des familles des collaborateurs) ;
– éviter de discuter ou de travailler sur des informations confidentielles dans les lieux publics où les conversations peuvent être entendues et la sécurité des données compromises.
Tous les documents, lettres, notes de services et instructions, quels qu’en soient la nature et le support, remis par la Société sont confidentiels et restent la propriété exclusive d’EXCELLE CONSULTING à qui ils devront être restitués à la première demande.
Cette obligation de confidentialité et de secret professionnel vaut non seulement durant l’exercice des fonctions au sein d’EXCELLE CONSULTING, mais également après la cessation du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, et ce sans limitation de durée.
Chaque collaborateur interne du cabinet est informé des obligations de confidentialité strictes qui s’imposent à lui dès son arrivée dans le cabinet et s’engage à les respecter par la signature d’une Charte de Déontologie.
2. DECLARATION DES CONFLITS D’INTERETS
EXCELLE CONSULTING attend de ses collaborateurs qu’ils agissent au mieux des intérêts de la Société, qu’ils se dédient exclusivement à leur activité et qu’ils s’abstiennent de s’engager ou de donner l’apparence de s’engager dans des activités commerciales, financières ou immobilières pouvant être en conflit avec les intérêts du cabinet.
Il est important que chaque collaborateur veille au respect du Code d’Ethique dans ses activités quotidiennes. Tout collaborateur peut être confronté à des situations où ses intérêts personnels risquent d’être en contradiction avec ceux de l’entreprise. Les intérêts personnels doivent être compris au sens large du terme puisqu’ils concernent aussi bien les intérêts du collaborateur que ceux de toute personne physique ou morale de son entourage.
Ainsi, chacun doit s’assurer que ses activités et intérêts personnels, directs ou indirects, n’entrent pas en conflit avec ceux de la Société.
Chaque collaborateur doit pouvoir prendre toutes ses décisions de manière objective, dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être impérativement signalé.
Dans des situations où les risques de conflits d’intérêts sont identifiés ou en cas de doute, le collaborateur doit consulter son supérieur hiérarchique, avant toute prise de décision. Concernant les cadeaux reçus de tiers, les collaborateurs sont invités à se rapprocher de leur supérieur hiérarchique lorsqu’un cadeau peut prêter à confusion ou entrainer un conflit d’intérêts.
Sans que cette liste soit limitative, les conflits d’intérêts peuvent survenir dans les hypothèses suivantes :
– il peut y avoir conflit d’intérêts dès lors qu’un collaborateur ou tout membre de sa famille détient une participation importante dans une entreprise ayant ou susceptible d’avoir des relations commerciales avec la Société ou qui est engagée dans un même domaine d’activité ;
– avant d’accepter une mission ou une activité (ex : poste d’administrateur), y compris à titre bénévole, à l’extérieur de la Société, un collaborateur doit s’assurer que cette mission ou cette activité n’affecte pas sa disponibilité, sa performance et/ou son jugement dans l’exercice de ses fonctions au sein de la Société. Le collaborateur doit, par ailleurs, en être dûment autorisé par la direction, dans l’hypothèse où la situation est susceptible de créer un conflit d’intérêt avec EXCELLE CONSULTING.
3. UTILISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE
EXCELLE CONSULTING s’attache à préserver les actifs matériels et immatériels de la société. Tout détournement frauduleux ou non, mauvaise utilisation ou gaspillage des ressources de l’entreprise a un impact négatif sur sa performance.
Les actifs regroupent notamment les outils de travail, systèmes et équipements, documents et installations diverses, ainsi que d’autres actifs immatériels tels que les informations, connaissances, brevets, marques, etc.
Les collaborateurs ne peuvent utiliser les actifs de la société à des fins personnelles, sauf autorisation préalable. Il est interdit d’emporter des objets ou matériels appartenant à la société sans autorisation.
Les moyens de communication de l’entreprise sont réservés à un usage strictement professionnel.
4. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Dans le cadre de ses diligences auprès des autorités publiques concernant la position d’EXCELLE CONSULTING sur les sujets d’intérêt général ayant trait à ses activités, EXCELLE CONSULTING et chacun de ses collaborateurs s’engagent à ne pas chercher à obtenir un avantage politique ou règlementaire indu et à faire preuve d’intégrité dans leurs relations avec les représentants et organismes publics.
MISE EN OEUVRE DE L’ETHIQUE
1. COMMENT SAVOIR SI UNE SITUATION POSE UN PROBLEME D’ETHIQUE ?
Les questions à se poser :
Cette action / décision est-elle légale ? Est-elle en conflit avec l’intérêt de la Société ? A-t-elle un impact négatif sur les parties prenantes ? Quel effet aurait-elle si elle était mentionnée dans un article de presse ? Comment serait-elle perçue dans cinq ans ?
Il est de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques d’aider les collaborateurs à résoudre les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
2. PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE NON-RESPECT DE L’ETHIQUE
Chaque collaborateur doit être un acteur de la prévention et de la détection des risques de manquement à l’éthique au sein de la société. En cas de doute face à une situation susceptible de constituer une violation du présent code, chaque collaborateur est invité à se rapprocher de son supérieur hiérarchique, pour en discuter.
3. EVALUATION DE L’APPLICATION DU CODE D’ETHIQUE
Afin de mesurer l’engagement de ses collaborateurs, EXCELLE CONSULTING inclut le respect du présent Code dans le processus d’évaluation annuelle